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Santé Canada : Modernisation des LEIM 2026 pour les Instruments Médicaux
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- Jul 1, 2026
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Summary
Cet épisode détaille la phase 2 de la modernisation du cadre des Licences d'Établissement pour les Instruments Médicaux (LEIM) de Santé Canada, finalisée en juin 2024. Nous analysons les trois changements majeurs qui entreront en vigueur le 14 décembre 2026 : la suppression de l'exigence de LEIM pour certains distributeurs étrangers, l'obligation de tenir des listes de fournisseurs, et la nouvelle exigence explicite de procédures documentées. L'épisode fournit des mesures pratiques pour que les importateurs, les distributeurs et les fabricants d'instruments de classe I se préparent à cette date limite de conformité. Key Questions: - Quels distributeurs étrangers seront exemptés de l'obligation de détenir une LEIM à partir de 2026 ? - En quoi consiste la nouvelle exigence obligatoire de liste de fournisseurs pour les titulaires de LEIM ? - Pourquoi les procédures documentées deviennent-elles une exigence réglementaire explicite ? - Quelle est la date exacte à laquelle les entreprises doivent être conformes aux nouvelles règles ? - Comment ces changements affectent-ils la traçabilité des instruments médicaux au Canada ? - Quelles sont les cinq catégories de procédures qui doivent maintenant être formellement documentées ? - Quelles mesures concrètes votre équipe de réglementation devrait-elle prendre pour se préparer ? Sources: - https://www.dicentra.com/blog/health-canada-finalizes-phase-2-mdel-modernization - https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/medical-devices/announcements.html How Pure Global can help: Pure Global offre des solutions de conseil réglementaire complètes pour les entreprises de technologies médicales (MedTech) et de diagnostic in vitro (IVD), combinant une expertise locale avec des outils de données et d'IA avancés pour…