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Arrêté de Santé Canada sur la reconnaissance ministérielle : Accès accéléré pour les dispositifs médicaux
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- Jul 18, 2026
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Summary
Santé Canada a publié un arrêté sur la reconnaissance ministérielle le 15 juillet 2026, créant une nouvelle voie pour accélérer l'examen des dispositifs médicaux en s'appuyant sur les décisions de régulateurs étrangers de confiance. Cet épisode explique le fonctionnement de ce programme de reconnaissance, les dispositifs potentiellement éligibles et les implications pour les fabricants. Nous abordons également la période de consultation publique sur le projet de lignes directrices, qui se déroule du 15 juillet au 12 septembre 2026, et proposons des mesures pratiques pour les équipes réglementaires. Key Questions: - Qu'est-ce que l'Arrêté sur la reconnaissance ministérielle de Santé Canada ? - Comment cette nouvelle voie de reconnaissance accélère-t-elle l'accès au marché canadien ? - Quels types de dispositifs médicaux sont éligibles à ce programme ? - Quelles sont les dates clés pour la période de consultation publique ? - Comment les fabricants peuvent-ils tirer parti des décisions réglementaires étrangères pour leurs soumissions à Santé Canada ? - Quelles mesures pratiques votre équipe réglementaire devrait-elle prendre dès maintenant ? - Qui sont les régulateurs étrangers de confiance sur lesquels Santé Canada s'appuiera ? Sources: - https://www.canada.ca/en/health-canada/news/2026/07/helping-canadians-access-safe-effective-treatments-and-medicines-faster.html How Pure Global can help: Pure Global fournit des solutions de conseil réglementaire de bout en bout pour les entreprises de technologies médicales (MedTech) et de diagnostic in vitro (IVD). Nous combinons une expertise locale approfondie avec des outils de données et d'IA avancés pour rationaliser l'accès au marché mondial. Nos services couvrent l'ensemble du cycle de vie des produits, de la stratégie réglem…